Responsable du dossier santé:

Isabelle CHAUBE : snep.nancy.sante@gmail.com

Les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont des instances
-départementales ( 4 CHSCTD) pour le premier degré et les collèges,
-ou  académique (CHSCTA) pour les lycées, les administrations, les CFA et l’enseignement supérieur,
Elles sont chargées de mener des études et dresser des bilans relatifs aux actions  mises en place dans les établissements en matière d’hygiène et sécurité, d’étudier les dossiers transmis par les collègues, de faire des visites d’établissements, de demander des expertises, de faire des propositions au rectorat en tant qu’employeur en matière  de  prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail de l’académie….

 

Remplir une fiche dans  le registre de Santé et sécurité au travail dématérialisé sur PARTAGE:

L’accès se fait sur Partage ou en cliquant directement sur ce lien,

Rentrez vos identifiants, vous serez directement dirigé sur Partage et aurez accès aux 2 registres susceptibles d’être renseignés (registre de santé et sécurité, registre de signalement d’un danger grave et imminent). Si c’est votre première connexion, validez l’avertissement.

Comment remplir une fiche ? Une fiche comporte obligatoirement le nom de celle ou celui qui la remplit, ainsi que sa fonction : elle ne peut être anonyme. En revanche si un élève mineur est cité dans la fiche, il est préférable que son nom ne soit pas reconnaissable (par exemple utilisez ses initiales). Tous les adultes cités peuvent, eux, être identifiés par leur nom (nous vous déconseillons dans un premier temps de le faire, il sera toujours possible de le préciser plus tard) ou par leur fonction. Mais si vous nommez quelqu’un, faites attention à être purement factuel, les adultes mis en cause pouvant arguer, le cas échéant, de dénonciation calomnieuse, de délation, si les faits ne sont pas établis. Par ailleurs vous êtes invités à veiller au caractère respectueux de votre signalement si vous voulez qu’il soit pris en compte.
La fiche doit signaler un problème en lien avec le CHSCT (santé, sécurité, conditions de travail), ce qui inclut les conflits au travail, les risques psycho-sociaux, les situations de harcèlement, de violences verbales et physiques. Elle peut comporter une proposition de solution.
Les faits signalés doivent être précis et évoqués de façon concise.
En aucune manière un personnel de direction ou de gestion n’a à juger de l’opportunité de remplir le registre, le périmètre du CHSCT est souvent bien plus large que ce que certains chefs d’établissement prétendent. Enfin, vous pouvez remplir une fiche même si vous n’êtes pas directement impacté par les faits : vous pouvez témoigner pour autrui, en particulier dans des situations de souffrance au travail ou de risques pour la sécurité des personnes.

Que devient la fiche une fois qu’elle est remplie ? Elle est visée par le supérieur hiérarchique direct (chef d’établissement, chef de service ou IEN). Si une solution immédiate peut être apportée par celui-ci, il l’indique dans le cadre réservé à cet effet et n’a pas obligatoirement alors à transmettre la fiche au CHSCT départemental. En revanche, sans solution mise en place, il lui faudra obligatoirement transmettre la fiche. Surveillez donc son cheminement et faites une copie de la fiche que vous avez remplie et que vous adresserez à la/au secrétaire du CHSCT départemental… car certains chefs d’établissement oublient bizarrement de transmettre…
La fiche est examinée alors par le CHSCT départemental qui propose une solution ou suggère une amélioration. Puis elle est renvoyée dans l’établissement et la réponse peut être consultée par tous.

Cela sert-il vraiment à quelque chose ? Le CHSCT est un organe consultatif et ne peut contraindre l’administration. Cependant, la multiplicité des fiches sur un thème précis alerte le rectorat et l’oblige à ne plus ignorer le problème ; il en va de même lorsqu’une situation locale est fortement dégradée. C’est pourquoi il est souvent plus efficace d’être plus d’un à remplir une fiche, sauf s’il s’agit d’une situation vraiment personnelle.

 
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