stage juridique, demande d’autorisation

« Les enseignants d’EPS face aux risques du métier :

Sécurité des élèves et Responsabilité des professeurs »

DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

A reproduire, à remplir et à déposer

au secrétariat de l’établissement d’exercice ou de rattachement

Nom – Prénom

fonction et grade

Etablissement ou service

A Mme la Rectrice de région Grand Est

Recteur de l’Académie de Nancy-Metz

s/c de Mr le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de Meurthe et Moselle

s/c de Mr / Mme ……..………… le/la

Principal(e)/Proviseur

Madame la Rectrice,

Conformément aux dispositions prévues

  • à l’article 34 (7è) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, pour les fonctionnaires

  • à l’article 2 de la loi 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l’Etat, définissant l’attribution des congés pour formation syndicale,

j’ai l’honneur de solliciter un congé

du lundi 19 novembre au mardi 20 novembre 2018 (9heures-17heures)

pour participer à un stage de formation syndicale :« Les enseignants d’EPS face aux risques du métier : Sécurité des élèves et Responsabilité des professeurs »

Ce stage se déroulera au Lycée Marie Marvingt, 8 rue Jean Moulin 54510 Tomblaine

Il est organisé par le SNEP, sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la F.S.U, organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29.12.1999 publié au J.O. du 6 Janvier 2000).

A. ,le

signature